Dernière mise à jour : 22 Décembre 2022

 

1. But

1.1. Chez VRROOM, nous sommes ravis que vous ayez décidé d’utiliser nos services. Votre utilisation de l’Application VRROOM (la  » Plateforme « ) est régie par les présentes Conditions d’Utilisation (les  » CGU « ), que vous avez conclues avec VRROOM – Perpetual Emotion ; une société française dont le siège social est situé 12 avenue Jean Jaurès 66270 Le Soler (FRANCE), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro B 834 566 580 ( » VRROOM  » ou  » nous  » ou  » notre « ), en votre qualité d’Utilisateur ( » Vous « ),

1.2. Outre les présentes CGU, votre utilisation de la Plateforme est également régie par la Politique de confidentialité de VRROOM, qui explique plus en détail comment nous collectons, utilisons et partageons les informations vous concernant par le biais de la Plateforme.

1.3. VRROOM peut être qualifié de service tiers d’autres acteurs du métavers. Par exemple, si vous utilisez notre Plateforme sur un appareil fourni par une autre société, nos CGU viendront s’ajouter aux Conditions régissant l’utilisation de cet appareil.

1.4. De la même manière, certains Services Tiers (tels que définis ci-dessous) peuvent également être disponibles sur la Plateforme. Votre utilisation de ces services peut être soumise aux termes, conditions et politiques régissant ces Services Tiers.

 

2. Définitions et interprétation

Dans les présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

  •  » Compte  » : désigne l’espace propre à un Utilisateur inscrit sur lequel il peut renseigner des informations le concernant, visualiser et commenter le Contenu des autres Utilisateurs, et publier son propre Contenu. Certaines fonctionnalités nécessitent un Compte pour être utilisées.
  •  » Contenu  » : désigne l’ensemble des médias publiés sur la Plateforme et/ou les événements créés par l’intermédiaire de la Plateforme ;
  •  » Invité  » : désigne un Utilisateur qui n’est pas titulaire d’un compte enregistré. Un invité a accès à des fonctionnalités limitées.
  •  » Plateforme  » : désigne la solution en ligne accessible depuis le dispositif de Réalité Virtuelle de l’Utilisateur ;
  •  » Utilisateur enregistré  » : désigne un Utilisateur titulaire d’un Compte, que ce soit en qualité d’Utilisateur participant à un événement ou en qualité de créateur d’événement.
  •  » Services  » : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles à l’Utilisateur sur la Plateforme.
  •  » Services tiers  » : désigne tout service d’un tiers intégré, embarqué ou accessible d’une manière ou d’une autre par la Plateforme pour accéder aux Services.
  •  » Utilisateur  » : désigne toute personne physique utilisant la Plateforme et ses Services, que ce soit en tant qu’Invité ou en tant qu’Utilisateur enregistré.
  •  » Site Internet » : désigne le site Internet disponible à l’adresse https://vrroom.world/.

 

3. Le service VRROOM

3.1. VRROOM est une plateforme permettant aux utilisateurs de créer et/ou de profiter de concerts et de spectacles vivants dans une réalité simulée.

3.2. Tout utilisateur peut se joindre à la plateforme VRROOM en créant un compte, ou éventuellement en se joignant en tant qu’invité. Les invités ont des fonctionnalités limitées, mais ils peuvent avoir un aperçu des capacités de la Plateforme elle-même. Les règles concernant les comptes d’utilisateurs sont énoncées dans la section suivante.

3.3. Comme VRROOM comporte plusieurs fonctionnalités, il existe un certain nombre de conditions spécifiques à votre utilisation de la Plateforme. Celles-ci sont exposées en détail ci-dessous, mais en résumé :

3.3.1. Lorsque vous vous connectez et interagissez sur VRROOM, vos interactions deviennent une partie de l’écosystème de VRROOM et sont disponibles pour les autres utilisateurs de VRROOM.

3.3.2. VRROOM vous permet de créer votre propre événement ou d’inviter d’autres utilisateurs à participer au vôtre, à collaborer avec vous et à construire conjointement des événements et des contenus virtuels dans cet espace. Tous les utilisateurs invités à créer conjointement un événement virtuel sont en mesure de créer, développer et modifier le contenu de chacun dans cet événement, y compris de supprimer ce contenu, ainsi que de contribuer à un nouveau contenu.

3.4. Une description détaillée des fonctionnalités offertes sur la Plateforme est jointe en annexe aux présentes CGU.

3.5. La Plateforme propose des achats in-app. Veuillez noter que les achats in-app sont soumis à des conditions spécifiques qui vous sont fournies si vous utilisez la fonctionnalité.

 

4. Compte Utilisateur

4.1. Les services de VRROOM sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. Toute inscription ou utilisation de nos services par une personne âgée de moins de 13 ans est interdite, sans licence, et considérée comme une violation des présentes CGU. Vous déclarez et garantissez que (a) vous n’êtes soumis à aucune restriction en matière de contrôle des exportations, (b) vous n’utiliserez pas de proxy IP ou d’autres méthodes pour dissimuler votre lieu de résidence, (c) vous n’utiliserez pas nos services si les lois applicables dans votre pays vous interdisent de le faire conformément aux présentes CGU et (d) votre droit d’utiliser nos services n’a pas été suspendu ou résilié auparavant. Pour accéder à certaines fonctions et les utiliser, il peut vous être demandé de créer un compte. En créant un compte, vous acceptez de : (i) fournir des informations de compte exactes, actuelles et complètes ; (ii) maintenir la sécurité de votre mot de passe, ne pas partager votre mot de passe avec une autre personne et accepter tous les risques d’accès non autorisé à votre compte ; et (iii) notifier rapidement à [email protected] si vous découvrez ou suspectez une quelconque violation de sécurité liée à nos services.

4.2. Pour créer un compte, vous devez fournir les informations suivantes :

  • Votre prénom et votre nom de famille ;
  • Une adresse e-mail valide ;
  • Un nom d’utilisateur (l’identifiant) ;
  • Un avatar sélectionné ou personnalisé sur la Plateforme.

4.3. Une fois que votre compte est créé, vous acceptez que :

  • Tous les renseignements que vous fournissez à VRROOM lorsque vous créez votre identifiant VRROOM sont à jour et exacts, et vous veillerez à ce que ces renseignements restent à jour en tout temps ;
  • Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre identifiant VRROOM et de toutes les activités qui se déroulent sous votre identifiant VRROOM ou en relation avec celui-ci ;
  • Vous ne permettrez pas à une autre personne d’utiliser la Plateforme avec votre ID VRROOM ;
  • Vous n’accéderez pas à la plateforme sous l’ID VRROOM d’une autre personne ;
  • Sauf dans la mesure expressément autorisée par d’autres accords que vous pouvez conclure avec VRROOM, vous n’utiliserez pas votre identifiant VRROOM à des fins commerciales ou promotionnelles ;
  • Vous n’utiliserez pas la Plateforme pour créer, recevoir, maintenir ou transmettre des informations ou des données sensibles, ou des catégories spéciales de données (telles que définies par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 et d’autres lois applicables) ;
  • Si VRROOM désactive votre identifiant VRROOM, vous ne créerez pas un autre identifiant VRROOM sans notre consentement ; et
  • Nous nous réservons le droit de rejeter, de récupérer ou de recycler le surnom que vous choisissez sous votre identifiant VRROOM si nous estimons qu’il est approprié conformément à nos normes communautaires et aux présentes conditions (par exemple, si un propriétaire de marque se plaint que le surnom que vous avez choisi est similaire à sa marque au point de prêter à confusion et qu’il n’est pas étroitement lié à votre nom réel).

Votre identifiant VRROOM est précieux et vous êtes responsable de votre part dans le maintien de sa confidentialité et de sa sécurité. VRROOM n’est pas responsable des pertes découlant de l’utilisation non autorisée de votre identifiant VRROOM. Veuillez nous aviser immédiatement si vous constatez que votre identifiant VRROOM est utilisé sans votre permission.

 

5. Mises à jour des équipements et des logiciels

5.1. Certains équipements et logiciels peuvent être nécessaires pour accéder et utiliser la plateforme. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de l’équipement approprié pour accéder et utiliser la plateforme.

5.2. En outre, nous pouvons être amenés à mettre automatiquement à jour certains des logiciels que vous obtenez par le biais des produits ou à vous fournir de nouveaux logiciels pour assurer le bon fonctionnement des Services, ce qui pourrait inclure des corrections de bogues, des correctifs, des fonctionnalités améliorées, des plug-ins manquants et de nouvelles versions. En utilisant les services, vous acceptez ces mises à jour automatiques.

5.3. Il arrive parfois que des choses se produisent. Bien que nous nous réservions le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre la plateforme, ou toute partie de nos services, à tout moment, nous ferons des efforts raisonnables pour vous donner un préavis des changements importants ou de l’interruption de tout service. VRROOM ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers s’il exerce ces droits.

5.4. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et lorsque cela est techniquement possible, de désactiver votre accès ou votre capacité à utiliser les services qui, selon nous, présentent un risque pour la santé et la sécurité ou violent les normes, accords, lois, règlements ou politiques de notre communauté. Nous n’encourrons aucune responsabilité si nous choisissons de retirer, désactiver ou supprimer cet accès ou cette capacité d’utilisation de tout ou partie des Services.

 

6. Permissions

6.1. Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour fournir le VRROOM. Il s’agit notamment d’une licence d’utilisation du contenu que vous téléchargez ou créez sur le site VRROOM. Plus précisément, lorsque vous créez, partagez, publiez ou téléchargez du contenu en rapport avec le SROV, vous nous accordez une licence perpétuelle, non révocable, non exclusive, transférable, pouvant faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, entièrement payée, dans le monde entier, pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, exécuter ou afficher publiquement, ce contenu tant qu’il fait partie d’un contenu dont nous sommes propriétaires. Cela signifie, par exemple, que si vous créez ou téléchargez du contenu sur VRROOM, vous nous donnez l’autorisation de le stocker, de le copier et de le partager avec d’autres.

6.2. Dans le cadre de la licence que vous nous accordez, vous acceptez que VRROOM, ses sociétés affiliées et les autres utilisateurs de VRROOM puissent interagir avec, compléter, manipuler, tout contenu sur lequel vous avez des droits, que vous téléchargez ou que vous créez dans VRROOM.

6.3. Le contenu que vous créez, modifiez ou téléchargez sur le site VRROOM conformément aux présentes CGU peut continuer à exister sur nos systèmes et dans le site VRROOM même après la suppression de votre compte. Lorsque vous supprimez votre Compte, les personnes que vous avez invitées à

contribuer à vos événements, le cas échéant, peuvent en assumer la gestion dans certaines circonstances. Vous convenez donc que la licence que vous nous accordez pour utiliser votre contenu en vertu des présentes CGU de VRROOM, ainsi que les consentements donnés en rapport avec ce contenu, n’expireront pas et se poursuivront même après la suppression de votre compte.

 

7. Utilisation acceptable

7.1. VRROOM vous accorde un droit et une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limité d’utiliser la Plateforme avec les appareils compatibles que vous possédez ou contrôlez pour accéder et utiliser la Plateforme.

7.2. Vous serez en mesure d’interagir avec d’autres personnes par le biais de la plateforme, y compris en visualisant le contenu créé par d’autres. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres personnes par le biais de la plate-orme. Vous devez vous conformer aux présentes exigences d’utilisation acceptable et à nos normes communautaires, car elles font également partie des présentes CGU. VRROOM peut, mais n’a pas l’obligation de, surveiller votre utilisation de la Plateforme pour s’assurer que vous respectez ces exigences d’utilisation acceptable et ces normes communautaires.

7.3. De plus, vous ne devez pas :

  • Utiliser la Plateforme d’une manière qui affecte négativement les autres ou notre capacité à fournir les Services ;
  • Utiliser la plate-forme à des fins illégales ou non autorisées ;
  • Utiliser toute technologie ou autre moyen non autorisé par nous pour accéder à la plate-forme ou d’extraire des données ;
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un des services VRROOM, y compris en essayant de contourner toute restriction ;
  • Tenter de déchiffrer, décompiler, désosser, désassembler, reproduire, modifier, copier, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées de la plate-forme ou le code source du logiciel utilisé pour fournir la plate-forme (sauf comme et seulement dans la mesure permise par la loi applicable) ;
  • Utiliser la plate-forme en excès de toute limitation technique ou de capacité applicable ;
  • Utiliser la plate-forme pour créer un service concurrentiel ou à des fins d’analyse comparative ou de test de vulnérabilité, sauf si VRROOM l’autorise par écrit ; ou
  • Enfreindre ou violer les droits de VRROOM, d’autres personnes dans notre communauté, ou tout autre tiers.

7.4. En utilisant la plate-forme, vous comprenez que VRROOM ne cautionne pas et ne révise pas activement le contenu affiché ou envoyé par d’autres personnes sur la plate-forme. Nous ne serons pas responsables de toute responsabilité encourue à la suite de vos interactions avec d’autres personnes ou de votre utilisation du contenu fourni par d’autres personnes. Votre utilisation de tout Contenu fourni par d’autres personnes, et toute interaction avec d’autres personnes, est à vos propres risques.

7.5. Vous déclarez et garantissez que (a) vous contrôlez ou possédez votre contenu, ou que vous avez obtenu tous les droits nécessaires pour partager votre contenu conformément aux présentes conditions ; (b) votre contenu, et l’utilisation que nous en faisons conformément aux présentes conditions, n’enfreindra pas, ne détournera pas et ne violera pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ni les droits de publicité ou de confidentialité, et n’entraînera pas la violation des lois, règles ou réglementations applicables ; et (c) votre contenu ne viole pas les normes de notre communauté.

 

8. Enregistrement et contrôle de la sécurité

8.1. Les données relatives à votre expérience peuvent être stockées sur nos serveurs. Cela nous permet de signaler les abus, de lutter contre les comportements préjudiciables et de protéger et soutenir notre communauté. D’autres utilisateurs peuvent signaler de tels comportements.

8.2. Vous comprenez que vous pouvez être exposé à du contenu provenant de diverses sources lorsque vous utilisez VRROOM et reconnaissez que ce contenu peut être inexact, offensant, indécent ou autrement répréhensible. Vous convenez que VRROOM ne peut être tenu responsable du contenu affiché par vous, par d’autres utilisateurs de la Plateforme ou par un tiers.

8.3. VRROOM peut être utilisé pour accéder à certains logiciels, services et contenus destinés aux utilisateurs et fournis par des tiers (ensemble  » Services tiers « ). L’utilisation des Services Tiers peut être soumise à des conditions supplémentaires imposées par le Tiers. Lorsque vous interagissez avec des services tiers, il vous incombe de vous conformer à toutes les conditions applicables aux tiers, et nous vous encourageons à prêter attention à toutes les conditions applicables aux tiers avant d’utiliser les services tiers. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des services de tiers et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie à leur sujet.

 

9. Propriété intellectuelle

9.1. En utilisant nos services, vous accédez à notre « Technologie » qui couvre les logiciels, codes, méthodes et systèmes propriétaires utilisés pour fournir les Services et tout autre produit matériel et logiciel de VRROOM. Cette Technologie est la propriété exclusive de nous et/ou de nos concédants de licence en vertu des lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

9.2. Vous devez vous conformer à tous les avis juridiques, informations ou restrictions contenus dans l’une de nos technologies ou qui y sont joints. Rien dans les présentes CGU ne vous accorde de droits de recevoir notre Technologie ou d’obtenir l’accès à notre Technologie, sauf dans la mesure où cela est généralement et habituellement autorisé par les Services, conformément aux présentes CGU. En outre, rien dans les présentes CGU ne sera réputé accorder, par implication, estoppel ou autre, une licence sur notre technologie.

9.3. En particulier, les noms, logos et autres identifiants commerciaux affichés sur la Plateforme constituent des marques, des noms commerciaux ou des logos ( » Marques « ) de VRROOM ou d’un autre propriétaire. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Marques. VRROOM ou les autres propriétaires demeurent propriétaires de toutes ces marques.

9.4. Limitations relatives aux enregistrements sonores et aux œuvres musicales. En ce qui concerne les fonctionnalités offertes sur la Plateforme, vous pouvez choisir de mettre à la disposition des utilisateurs des enregistrements sonores protégés par le droit d’auteur et des œuvres musicales incorporées dans les enregistrements sonores ( » Musique sous licence « ) en lien avec les fonctionnalités de VRROOM. Si VRROOM met à votre disposition de la musique sous licence, VRROOM vous accorde la permission d’utiliser cette musique uniquement pour créer du contenu sur VRROOM. Cette autorisation prend la forme d’une licence non exclusive, non sous-licenciable, personnelle, limitée, révocable et non transférable pour (a) synchroniser la musique sous licence dans le contenu de VRROOM pendant la période où la musique sous licence est mise à disposition par VRROOM et (b) lire, écouter et interagir avec le contenu contenant la musique sous licence uniquement par VRROOM.

 

10. Confidentialité

10.1. Nous nous soucions de votre vie privée. Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les informations vous concernant. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité afin de comprendre comment nous utilisons et partageons les informations que nous recueillons à votre sujet.

10.2. En outre, certains tiers (tels que les développeurs de contenu tiers et les fabricants de votre ordinateur, de votre téléphone mobile ou d’autres appareils) peuvent recueillir des informations vous concernant lorsque vous utilisez nos services. Ces Tiers ont leurs propres politiques de confidentialité

et traiteront les informations qu’ils recueillent à votre sujet conformément à ces politiques. Nous vous encourageons à consulter ces politiques de confidentialité avant de partager toute information avec des Tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude de la politique de confidentialité d’un tiers ou de la garantie que les tiers respectent leur politique de confidentialité.

 

11. Avertissements et clauses de non-responsabilité

11.1. Les paragraphes suivants limitent notre responsabilité à votre égard et limitent également vos recours juridiques. Ils sont importants et contiennent des termes excessivement juridiques, mais nous devons les inclure pour pouvoir vous fournir nos services. Attachez votre ceinture.

11.2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES ET NOTRE TECHNOLOGIE SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » POUR UNE UTILISATION À VOS PROPRES RISQUES. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DE TIERS) DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES) ET NOTRE TECHNOLOGIE FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’INTÉGRATION DU SYSTÈME, DE PERTE OU DE CORRUPTION DE DONNÉES OU D’EXACTITUDE.

11.3. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DE TIERS DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES) OU DE NOTRE TECHNOLOGIE FOURNIE DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT SERA ININTERROMPUE, SANS ERREUR, SANS VIRUS OU SÉCURISÉE. LES CARACTÉRISTIQUES ET LES FONCTIONNALITÉS DE NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DE TIERS DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES) PEUVENT CHANGER À TOUT MOMENT ET VRROOM DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À CES CHANGEMENTS OU À TOUTE DÉCLARATION QUE VRROOM FAIT OU A FAIT CONCERNANT L’EXISTENCE DE CES CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONNALITÉS.

11.4. EN AUCUN CAS VRROOM NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT DÉCOULANT DE NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DE TIERS DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES) OU DE NOTRE TECHNOLOGIE, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DE VRROOM EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DE TIERS DISPONIBLE PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES) ET NOTRE TECHNOLOGIE NE DÉPASSERA PAS LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION APPLICABLE.

11.5. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE S’APPLIQUERA PAS À LA RESPONSABILITÉ DE VRROOM À L’ÉGARD (A) DU DÉCÈS OU DES BLESSURES CORPORELLES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE GRAVE DE VRROOM EN RAPPORT AVEC LES SERVICES ; OU (B) DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA FRAUDE OU LA FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE DE VRROOM, LA FAUTE INTENTIONNELLE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE.

11.6. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, LA LIMITATION DE LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. IL SE PEUT DONC QUE CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS ENTIÈREMENT À VOUS, ET LA RESPONSABILITÉ DE VRROOM SERA LIMITÉE DANS LA MESURE OÙ CES LIMITATIONS SONT AUTORISÉES PAR LA LOI.

 

12. Divers

12.1. Modifications des présentes CGU. Les présentes CGU de VRROOM peuvent être mises à jour de temps à autre pour refléter fidèlement nos services et nos pratiques. Si nous le faisons, nous veillerons à vous en informer, par exemple en envoyant une notification à votre identifiant VRROOM et/ou en donnant un avis par le biais de nos Services. À moins que nous n’indiquions le contraire dans notre

avis, les conditions révisées entreront en vigueur immédiatement et le fait que vous continuiez à utiliser votre identifiant VRROOM après que nous ayons fourni un avis des modifications confirmera votre acceptation des conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter les conditions de temps à autre pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s’appliquent à votre utilisation des services.

12.2. Suspension – Résiliation. Nous pouvons résilier immédiatement les présentes conditions et, par conséquent, votre accès à nos services à tout moment si vous violez les présentes conditions. Si nous résilions les présentes conditions : (i) vous demeurerez responsable de tous les montants dus en vertu de votre compte VRROOM jusqu’à la date de résiliation (incluse) ; (ii) votre compte VRROOM sera désactivé et votre contenu pourrait être inaccessible, supprimé ou désactivé, et (iii) vos droits et obligations en vertu des présentes conditions prendront fin. Vous pouvez également supprimer votre compte VRROOM à tout moment, ce qui mettra fin aux présentes conditions. Nous n’aurons aucune responsabilité pour toute résiliation des présentes conditions pour l’une des raisons décrites ci-dessus.

12.3. Affectation. Vous ne pouvez, sans le consentement écrit préalable de VRROOM, céder, transférer, grever ou sous-traiter tout ou partie de vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU de VRROOM, et toute tentative de le faire sans ce consentement sera nulle et non avenue. Si les restrictions au transfert des droits de VRROOM dans les présentes CGU de VRROOM ne sont pas applicables en vertu des lois de votre pays, les présentes CGU de VRROOM seront contraignantes pour tout destinataire. VRROOM se réserve le droit, à tout moment, de céder, transférer, charger ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu des présentes CGU de VRROOM.

12.4. Survivance. Même si notre relation prend fin, VRROOM a le droit de continuer à utiliser votre Contenu et les commentaires que vous nous avez fournis de la manière autorisée par les présentes CGU (sous réserve de vos droits ci-dessus), et les dispositions suivantes continueront également à s’appliquer : Licences des Apps, Utilisation de la Plateforme, Permissions, Suspension/Résiliation, Propriété intellectuelle, Avertissements et déni de responsabilité et Limites de responsabilité, Divers.

12.5. Divisibilité. Si une ou plusieurs parties des présentes CGU sont jugées par la loi comme étant invalides ou inapplicables, alors cette ou ces parties spécifiques seront sans force et effet et seront séparées et le reste des présentes CGU continueront à être en vigueur et à produire leurs effets.

12.6. Droit applicable et juridiction. Les lois françaises s’appliquent aux présentes CGU, sous réserve de toute loi locale obligatoire applicable en fonction de votre pays de résidence. Toute réclamation ou action découlant des présentes CGU sera portée devant le tribunal français compétent.